Médic Construction : comment être assuré ?

Médic ConstructionLors de sa création, le régime d'assurance des travailleurs de la construction avait une forme plus standard, plus traditionnelle. En 1996, il a été modifié de fond en comble pour tenir compte davantage des périodes de travail enregistrées par chaque personne. Ainsi, quatre niveaux d'assurance sont offerts aux travailleurs. Le niveau de protection accordé à un travailleur dépend du nombre d'heures travaillées qu'il enregistre à son dossier au cours d'une période de référence.

Il existe quatre niveaux de protections:

Régime A 750 heures
Régime B 600 heures
Régime C 450 heures
Régime D 300 heures


 

  

Le régime A est le régime qui offre le plus de protections. Le régime D est celui qui en offre le moins. Le régime B est moins généreux que le régime A et le régime C plus généreux que le régime D. Actuellement, c'est tout près de 75% des travailleurs assurés qui bénéficient du régime A ou B. Ces quatre régimes constituent les régimes de base.

Pour connaître, les protections offertes par le régime d'assurance de base, cliquez ici.

Régime T : exclusif aux tuyauteurs et soudeurs en tuyauterie

Les tuyauteurs et les soudeurs en tuyauterie ont cependant décidé de verser des montants additionnels à la cotisation prévue pour les régimes de base. Ces cotisations supplémentaires permettent à ces travailleurs assurés en vertu du régime T (tuyauteurs et soudeurs en tuyauterie) d'obtenir une protection plus élevée que celle offerte par les régimes de base.

Il faut cependant œuvrer dans les secteurs institutionnel/commercial, industriel ou génie civil/voirie pour bénéficier du régime T. Pour connaître les protections offertes par le régime d'assurance des tuyauteurs, cliquez ici.

Deux périodes d'assurance par année

Il y a deux périodes d'assurance par année, soit celle allant du 1er janvier au 30 juin et celle débutant le 1er juillet pour se terminer le 31 décembre. Pour être assurés par l'un ou l'autre des régimes, les travailleurs doivent enregistrer le nombre d'heures requis au cours d'une période de référence qui est associée à chaque période d'assurance. Ils doivent donc se qualifier deux fois par année. 

Période d'assurance Période de référence
Pour être assuré le 1er juillet 2017 La CCQ va comptabiliser les heures enregistrées entre le 28 août 2016 et le 25 février 2017
Pour être assuré le 1er janvier 2018 La CCQ va comptabiliser les heures enregistrées entre le 26 février au 26 août 2017


Une réserve à utiliser lors des périodes de chômage

Dès qu'un travailleur est assuré, les heures qui ne sont pas utilisées pour l'assurer sont versées dans la réserve de ce dernier. Les heures accumulées dans cette réserve pourront éventuellement lui permettre de maintenir sa protection d'assurance s'il ne travaille pas au cours d'une période de référence ou s'il n'enregistre pas le nombre d'heures requis pour être assuré.

Par exemple:
Si un travailleur enregistre 650 heures au cours d'une période de référence, la CCQ lui donnera la meilleure protection possible grâce aux heures qu'il a inscrites à son dossier. Dans ce cas, ce travailleur bénéficierait des protections du régime B car il a au moins 600 heures, mais n'a pas accumulé les 750 heures requises pour être assuré par le régime A. Comme il a cotisé 50 heures de plus que le seuil exigé pour être assuré par le régime B, ces heures excédentaires seront versées dans sa réserve.

Il est à noter que lorsqu’un salarié suit un cours de formation reconnu par la Commission de la construction du Québec (CCQ), des heures peuvent, à certaines conditions, être créditées à sa réserve. Les heures d'une formation suivie pendant les mois de janvier à juin sont créditées à la réserve pouvant être utilisée pour la période d’assurance de juillet à décembre qui suit. Les heures d'une formation suivie pendant les mois de juillet à décembre sont créditées à la réserve pouvant être utilisée pour la période d’assurance de janvier à juin qui suit.

Perte de la réserve

Il peut cependant arriver qu'un travailleur perde les heures qu'il a accumulées dans sa réserve s'il n'arrive pas à être assuré pendant un certain temps. Cette disposition ne s'applique pas aux travailleurs de la construction qui ont accumulé au moins 21000 heures de travail à leur régime de retraite.

Carte Médic construction

Deux fois par année, en décembre et juin, chaque travailleur de la construction qui se qualifie à un des régimes d'assurance reçoit une carte Médic Construction. Cette carte lui indique le niveau de protections auquel lui et ses personnes à charge auront droit au cours de la prochaine période d'assurance. Cette carte lui indique aussi le nombre d'heures qu'il a accumulées dans sa réserve.

Cette carte sert également de carte à paiement direct:

  • à l'hôpital, pour le paiement du maximum alloué pour une chambre semi-privée;
  • à la pharmacie, lors de l'achat de médicaments obtenus sous ordonnance. Le travailleur paie directement au pharmacien la franchise et la co-assurance prévues à son régime et le reste est payé à l'aide de sa carte Médic construction. (Attention, ce n'est pas tous les médicaments prescrits qui sont remboursables.)
  • chez le dentiste, pour la partie des frais remboursables par le régime du travailleur.

Personnes à charge

Plusieurs bénéfices sont prévus pour les personnes à charge d'un travailleur qui est assuré par Médic construction. Celui-ci doit cependant déclarer ses personnes à charge à la CCQ en complétant le formulaire no 3 et en fournissant toutes les preuves demandées.

Pour obtenir le formulaire no 3, cliquez ici.

Le salarié doit également fournir une attestation scolaire pour ses enfants à charge de 18 ans et plus. A cette fin, il doit faire compléter le formulaire no 4 : attestation scolaire. Pour obtenir ce formulaire, cliquez ici.

Régime d'assurance aux retraités

Les tuyauteurs et les soudeurs en tuyauterie qui ont fait carrière dans l'industrie de la construction peuvent à certaines conditions être admissibles au régime d'assurance aux retraités lorsqu'ils décident de prendre leur retraite dans l'industrie de la construction. Les conditions requises pour y avoir droit sont les suivantes: 

  • Recevoir sa rente de retraite de la CCQ;
  • Avoir accumulé au moins 21000 heures travaillées à son régime de retraite avant sa date de retraite;
  • Avoir été assuré au cours de la période d'assurance contenant sa date de retraite ou au cours d'une des trois périodes d'assurance précédant celle contenant sa date de retraite.
  • Exemple: si la date de retraite du travailleur était en décembre 2014, ce travailleur devra avoir été assuré entre le 1er juillet et le 30 décembre 2013 ou au moins une période entre le 1er janvier 2012 et le 30 juin 2013.

Plusieurs niveaux de protection leur sont offerts. La prime qu'ils doivent payer dépend du niveau de protections qu'ils ont choisi. Ils doivent payer une prime pour chaque période d'assurance, soit deux primes par année, l'une en décembre et l'autre en juin.

Lorsqu'un retraité a adhéré à ce programme et qu'il retourne travailler sur les chantiers, les heures qu'il enregistrera serviront à réduire sa prime d'assurance aux retraités. À partir du moment où une personne adhère au programme d'assurance aux retraités, elle doit payer la prime requise chaque fois qu'elle lui est demandée par la CCQ. Si elle ne le fait pas, elle perd à vie son droit d'être admissible à ce programme.

Un plus pour les retraités tuyauteurs et soudeurs en tuyauterie

Le Local 144 a également mis sur pied un régime supplémentaire d’assurance pour les retraités tuyauteurs et soudeurs en tuyauterie. Pour y avoir droit, il faut cependant avoir été assuré par le régime T au cours de la période d’assurance contenant sa date de retraite ou au cours des trois périodes précédant celle contenant sa date de retraite. Pour connaître les protections offertes par le régime d'assurance aux retraités tuyauteurs (RT1-RT2-RT3), cliquez ici.

À compter du 1er juillet 2017, les tuyauteurs et les soudeurs en tuyauteurs, assurés AT et BT, verront certains de leurs bénéfices améliorés. Pour connaître le détail de ces changements, cliquez ici.

Si vous avez une réclamation d'assurance à présenter à la CCQ, vous pouvez vous procurer en ligne sur notre site web dans la section formulaire CCQ.

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