Il y a deux périodes d’assurance par année, soit celle allant du 1er janvier au 30 juin et celle débutant le 1er juillet pour se terminer le 31 décembre. Pour être assurés, les travailleurs doivent enregistrer le nombre d’heures requis au cours d’une période de référence qui est associée à chaque période d’assurance. Ils doivent donc se qualifier deux fois par année.
| Période d’assurance | Période de référence |
| Pour être assuré le 1er janvier 2024 | La CCQ va comptabiliser les heures enregistrées entre le 26 février et le 26 août 2023 |
| Pour être assuré le 1er juillet 2023 | La CCQ va comptabiliser les heures enregistrées entre le 28 août 2022 et le 25 février 2023 |
Quatre niveaux d’assurance* sont offerts aux travailleurs. Le niveau de protection accordé dépend du nombre d’heures travaillées qu’il enregistre à son dossier au cours d’une période de référence.
Il existe quatre niveaux de protections :
| Régime A | 750 heures |
| Régime B | 600 heures |
| Régime C | 450 heures |
| Régime D | 300 heures |
Le régime A est le régime qui offre le plus de protections. Le régime D est celui qui en offre le moins. Le régime B est moins généreux que le régime A et le régime C plus généreux que le régime D. Actuellement, c’est tout près de 75 % des travailleurs assurés qui bénéficient du régime A ou B. Ces quatre régimes constituent les régimes de base.
*Il existe également d’autres régimes dont le régime C avec cotisations, le régime Z, le maintien d’assurance. Si jamais, vous avez besoin d’informations sur ceux-ci, n’hésitez pas à communiquer avec nous.
Les tuyauteurs et les soudeurs en tuyauterie ont cependant décidé de verser des montants additionnels à la cotisation prévue pour les régimes de base. Ces cotisations supplémentaires permettent à ces travailleurs d’obtenir une protection plus élevée que celle offerte par les régimes de base.
Il faut cependant œuvrer dans les secteurs institutionnel/commercial, industriel ou génie civil/voirie pour bénéficier du régime T.
Les travailleurs qui ont fait carrière dans l’industrie de la construction peuvent à certaines conditions être admissibles au régime d’assurance aux retraités lorsqu’ils décident de prendre leur retraite dans l’industrie de la construction. Les conditions requises pour y avoir droit sont les suivantes :
- Recevoir sa rente de retraite de la CCQ ;
- Avoir accumulé au moins 21 000 heures travaillées à son régime de retraite avant sa date de retraite ;
- Avoir été assuré au cours de la période d’assurance contenant sa date de retraite ou au cours d’une des trois périodes d’assurance précédant celle contenant sa date de retraite.
- Exemple : si la date de retraite du travailleur était en décembre 2014, ce travailleur devra avoir été assuré entre le 1er juillet et le 30 décembre 2013 ou au moins une période entre le 1er janvier 2012 et le 30 juin 2013.
Plusieurs niveaux de protection leur sont offerts. La prime qu’ils doivent payer dépend du niveau de protections qu’ils ont choisi. Ils doivent payer une prime pour chaque période d’assurance, soit deux primes par année, l’une en décembre et l’autre en juin.
Lorsqu’un retraité a adhéré à ce programme et qu’il retourne travailler sur les chantiers, les heures qu’il enregistrera serviront à réduire sa prime d’assurance aux retraités. Il peut utiliser les heures accumulées dans sa réserve d’heures par payer sa prime.
À partir du moment où une personne adhère au programme d’assurance aux retraités, elle doit payer la prime requise chaque fois qu’elle lui est demandée par la CCQ. Si elle ne le fait pas, elle perd à vie son droit d’être admissible à ce programme.
| Primes du régime d’assurance aux retraités pour la période d’assurance de janvier à décembre 2023 | |||
| Régimes R1, RT1 | Régimes R2, RT2 | Régimes R3, RT3 | |
| Retraité de moins de 65 ans | 2 020 $ | 1 675 $ | 1 140 $ |
| Retraité de 65 ans ou plus sans médicaments | 825 $ | 560 $ | non offert |
| Retraité de 65 ans ou plus avec médicaments | 2 020 $ | 1 675 $ | 1 140 $ |
| Ces montants incluent la taxe provinciale de 9 %. Note : Ces primes sont habituellement modifiées chaque période d’assurance. |
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Le Local 144 a également mis sur pied un régime supplémentaire d’assurance pour les retraités tuyauteurs et soudeurs en tuyauterie. Pour y avoir droit, il faut cependant avoir été assuré par le régime T au cours de la période d’assurance contenant sa date de retraite ou au cours des trois périodes précédant celle contenant sa date de retraite.
Dès qu’un travailleur est assuré, les heures qui ne sont pas utilisées pour l’assurer sont versées dans une réserve. Les heures qui y sont accumulées pourront éventuellement lui permettre de maintenir sa protection d’assurance s’il ne travaille pas au cours d’une période de référence ou s’il n’enregistre pas le nombre d’heures requis pour être assuré.
Par exemple :
Si un travailleur enregistre 650 heures au cours d’une période de référence, la CCQ lui donnera la meilleure protection possible grâce aux heures qu’il a inscrites à son dossier. Dans ce cas, ce travailleur bénéficierait des protections du régime B, car il a au moins 600 heures. Comme il a cotisé 50 heures de plus que le seuil exigé pour être assuré par le régime B, ces heures excédentaires seront versées dans sa réserve. À la période suivante, s’il a travaillé 550 heures, la CCQ pourra utiliser les 50 heures qui sont dans sa réserve pour maintenir son régime B.
Il peut cependant arriver qu’un travailleur perde les heures qu’il a accumulées dans sa réserve s’il n’arrive pas à être assuré pendant un certain temps. Cette disposition ne s’applique pas aux travailleurs de la construction qui ont accumulé au moins 21000 heures de travail à leur régime de retraite.
Ces crédits sont versés dans les circonstances suivantes :
- Invalidité totale (CNESST, SAQ, assurance-emploi maladie)
- Traitement en cure de désintoxication, pour jeu compulsif, pour dépression majeure ou pour personne violente
- La salariée en retrait préventif, en congé d’allaitement ou la personne qui reçoit des prestations en vertu du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP)
- Le salarié qui reçoit des prestations de compassion de l’assurance-emploi ou des paiements de soutien du revenu pour les parents d’enfants assassinés ou disparus
- Le salarié qui conteste un congédiement par grief soumis à l’arbitrage.
- Le salarié qui suit des cours de formation reconnus par la CCQ.
Attention : Il y a des délais à respecter. Il y a aussi plusieurs conditions à remplir pour y avoir droit. Dans tous les cas, présenter votre demande de crédit d’heures rapidement. Nous pouvons vous aider à le faire.
Deux fois par année, en décembre et juin, chaque travailleur de la construction qui se qualifie à un des régimes d’assurance reçoit une carte Médic Construction. Cette carte lui indique le niveau de protections auquel lui et ses personnes à charge auront droit au cours de la prochaine période d’assurance. Cette carte lui indique aussi le nombre d’heures qu’il a accumulées dans sa réserve.
Cette carte sert également de carte à paiement direct :
- à l’hôpital, pour le paiement du maximum alloué pour une chambre semi-privée ;
- à la pharmacie, lors de l’achat de médicaments obtenus sous ordonnance. Le travailleur paie directement au pharmacien la franchise et la co-assurance prévues à son régime et le reste est payé à l’aide de sa carte Médic construction. (Attention, ce n’est pas tous les médicaments prescrits qui sont remboursables.)
- chez le dentiste, pour la partie des frais remboursables par le régime du travailleur ou encore chez un autre professionnel inscrit à Provider Contact (il s’agit d’un portail WEB qui réunit des fournisseurs de soins de santé qui offre le paiement direct).
Plusieurs bénéfices sont prévus pour les personnes à charge d’un travailleur qui est assuré par Médic construction. Celui-ci doit cependant déclarer ses personnes à charge à la CCQ en remplissant le formulaire requis et en fournissant toutes les preuves demandées. Cette démarche peut également être faite avec les services en ligne de la CCQ. Pour obtenir ce formulaire, cliquez ici.
Régime de base – du 1er juillet au 31 décembre 2023
Régime de base – du 1er janvier au 30 juin 2024
Régime des tuyauteurs – du 1er juillet au 31 décembre 2023
Régime des tuyauteurs du 1er janvier au 30 juin 2024.
Régime de base des retraités et régime des tuyauteurs retraités (RT) du 1er juillet au 31 décembre 2023
Régime des tuyauteurs retraités (RT) du 1er décembre au 30 juin 2024
FORMULAIRES
Vous pouvez accéder à tous les formulaires en cliquant ici.
SERVICES EN LIGNE
La façon la plus rapide et la plus efficace de communiquer avec la CCQ pour transmettre vos réclamations ou des documents est sans conteste d’utiliser leur service en ligne.
Pour accéder à ce service, vous devez vous y inscrire. C’est tout simple. Cette vidéo vous indique comment le faire
Quand votre inscription est complétée, vous allez à la section Médic en ligne et vous pouvez transmettre vos réclamations, estimations de soins, vos documents, etc. Inscrivez-vous également au dépôt direct et vos remboursements seront versés directement dans votre compte de banque.
